Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Moreau Xavier
Somaé – Massages Sport & Sens
37 chemin de la Chartreuse – 69670 Vaugneray
Email : contact@somae-massages.fr
Téléphone : 06 30 08 86 32
Et toute personne physique (ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées.
Toute prise de rendez-vous ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Description des prestations
Somaé – Massages Sport & Sens propose des prestations de :
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massages sportifs
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drainage lymphatique
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massage suédois
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massage décontracturant
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madérothérapie
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étirements passifs
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ventouses bien-être (dynamiques)
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K-taping
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massages bien-être
Les prestations sont réalisées en cabinet ou à domicile selon conditions (Clubs/particuliers/évènements)
⚠️ Les massages proposés sont des prestations de bien-être, non thérapeutiques, ne relevant ni de la kinésithérapie ni d’un acte médical.
3. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :
-
en ligne
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par téléphone
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via formulaire de contact
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (article 293B du Code général des impôts).
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué :
-
sur place
-
par tout moyen proposé lors de la réservation
Toute prestation commencée est due dans sa totalité.
6. Conditions d’annulation
Toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance.
En cas :
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d’annulation tardive
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ou de non-présentation
La prestation pourra être facturée.
7. Retard
En cas de retard du Client :
-
la durée de la prestation pourra être réduite
-
le tarif restera inchangé
8. Contre-indications et responsabilité du client
Le Client s’engage à informer le praticien de tout problème de santé, pathologie ou contre-indication.
Certaines situations peuvent empêcher la réalisation du massage (ex : fièvre, phlébite, pathologies graves, etc.).
Le praticien se réserve le droit de refuser une prestation en cas de risque pour la santé du Client.
9. Limites de la prestation
Les prestations proposées sont strictement professionnelles.
Toute demande à caractère :
-
sexuel
-
érotique
sera refusée et entraînera l’arrêt immédiat de la séance, sans remboursement.
10. Responsabilité
Le praticien met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer des prestations de qualité.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
-
mauvaise information fournie par le Client
-
non-respect des recommandations
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site :
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Somaé – Massages Sport & Sens.
Toute reproduction est interdite.
13. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne peut être exercé si la prestation a été réalisée avant la fin du délai avec l’accord du Client.
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le Client peut saisir un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
16. Modification des CGV
Somaé – Massages Sport & Sens se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de réservation.